Art. L411-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L3987LZP
Les visas de long séjour mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 411-1 ont une durée de validité maximale d'un an.
Une carte de séjour temporaire a une durée de validité maximale d'un an.
Une carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité maximale de quatre ans.
Une carte de résident est valable dix ans.
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L'entrée en fonction du président de SAS » Abonnés
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